Génériques : publication des avenants relatifs à la ROSP et à la substitution des génériques :

Publié le 27/12/2017

Génériques : publication des avenants relatifs à la ROSP et à la substitution des génériques :

Soucieuse d’accroître le développement de la substitution et le développement du marché des génériques, la FSPF avait signé le 22 février 2017 deux avenants.

> Le 1er relatif aux objectifs national et individuel de substitution,

> Le second fixant les modalités de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) relative à la dispensation de génériques.

Ces deux avenants n’ont été que récemment publiés au Journal Officiel. La Fspf déplore la lenteur de cette publication qui pourrait être préjudiciable à certains pharmaciens non informés par leur CPAM des modalités de calcul de la ROSP.

A fin novembre 2017, le taux de substitution au plan national est de 87,5 %. Ce taux n’est pas comparable à celui observé les années précédentes, car calculé sur un répertoire hors Lévothyroxine.
Or, pour l’année 2017, l’objectif national de substitution, tout comme l’objectif par pharmacie, avait été fixé à 86 % sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2016.

Selon les dernières données communiquées par la CNAMTS, le montant de la ROSP qui sera versée en 2018 au titre de 2017 devrait être de l’ordre de 140 millions d’euros, soit 4 millions d'euros de plus que l'an dernier.

Ce montant sera conventionnellement amputé de 25 millions en 2018 puis de 15 millions en 2019, conséquence directe de la signature de l’avenant 11 par le syndicat minoritaire. C’est pour signifier son opposition à cette diminution des ressources du réseau que la Fédération a décidé de ne pas prendre part aux négociations conventionnelles sur la ROSP 2018.

le tableau ici présente l’ensemble des molécules retenues pour le suivi national et individuel de la délivrance des médicaments génériques, leur objectif de substitution ainsi que les différents paramètres servant au calcul de la ROSP :