Convention pharmaceutique : => l'avenant 11

Le 20 juillet 2017, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’USPO ont signé l’avenant n° 11 à la convention nationale pharmaceutique du 4 avril 2012 dont l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a également été signataire en septembre.

> Pour rappel, la FSPF a refusé le 13 juillet dernier de signer l’avenant conventionnel n° 11, s’opposant en cela à un texte prévoyant une baisse de la rémunération de la profession pour les 5 ans à venir.

Cet avenant a été approuvé par un arrêté interministériel du 14 décembre 2017, publié au Journal Officiel du 16 décembre suivant. Il est entré en vigueur le 17 décembre 2017.

Plusieurs circulaires en explicitant le contenu et ayant pour objectif de vous accompagner dans votre pratique au quotidien. Elles reprendront les thèmes suivants :

•    la permanence pharmaceutique :
•    les honoraires de dispensation ;
•    l’accompagnement des patients : entretiens pharmaceutiques et bilan partagé de médication ;
•    le déploiement d’outils d’échanges, de sécurisation et de coordination professionnelle : messagerie sécurisée de santé, logiciel d’aide à la dispensation, dossier médical partagé, participation aux équipes de soins primaires et aux communautés professionnelles territoriales de santé ;
•    la modernisation des échanges avec l’assurance maladie : valorisation des FSE, mise à jour de la carte Vitale.

Il s’agit, sur un certain nombre de points, d’un accord d’intention qui s’est déjà concrétisé par la signature de l’avenant n° 12 relatif au bilan partagé de médication , l’avenant n° 11 prévoyant, dans les mois à venir, des évolutions conventionnelles qui prendront la forme d’avenants sur les sujets suivants :

•    la lutte contre le tabagisme ;
•    l’accompagnement des patients sous traitement de chimiothérapie orale ;
•    le développement de la télémédecine ;
•    le développement des médicaments biosimilaires

Vous trouverez ici, un tableau récapitulatif recensant recensant les nouvelles sources de rémunération prévues par l’avenant n° 11 avec leur date d’entrée en vigueur.